Transfert de la compétence Assainissement au SDEA au 1er janvier 2025

Assainissement : SDEA, notre nouveau partenaire de confiance

La commune de PETERSBACH a choisi d’adhérer au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement AlsaceMoselle (SDEA) pour la gestion de l’ensemble des installations publiques d’assainissement communal à partir du 1er janvier 2025. Ce partenariat permet à la Commune et aux usagers de l’assainissement, de bénéficier de l’expertise technique, administrative et financière du SDEA et des avantages d’une mutualisation de moyens spécialisés au niveau régional, tout en préservant la proximité du service rendu et des décisions. Les tarifs et les investissements continueront d’être décidés localement par vos élus de référence au sein d’une Commission Locale « Petersbach – Assainissement ». Avec l’appui des services du Centre SDEA de Saverne, ils restent à votre écoute pour répondre au mieux à vos attentes et suggestions.

Comment faire un diagnostic d'assainissement ? 

A l’instar des dispositifs électriques, les installations d’assainissement font parties du diagnostic technique immobilier. Le diagnostic d’assainissement est un document qui présente l’état de l’installation de collecte des eaux usées.

Il va également :

• certifier la conformité ou non de l’installation,
• justifier du bon fonctionnement ou non de l’installation,
• vérifier que l’installation ne représente pas de risques sanitaires ou environnementaux.

Pour réaliser un diagnostic d’assainissement, il vous suffit de nous retourner le formulaire de "demande de vérification des installations d’assainissement" dûment complété et signé, par courriel à l'adresse controle.assainissement@sdea.fr ou par voie postale.

Pensez à bien y joindre l'ensemble des pièces demandées pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Attention ! Les diagnostiqueurs immobiliers n’ont pas vocation à effectuer les contrôles sur les dispositifs d’assainissement non collectif, sauf autorisé par la commune.

Je me raccorde au réseau d'eau potable

Vous construisez et souhaitez être raccordé au réseau public d'eau potable ? Le SDEA vous éclaire dans les démarches à réaliser :

1. Retirez le formulaire "Demande de travaux eau potable" ou téléchargez-le
   
2. Retournez le au SDEA par courriel à l'adresse contact.courrier@sdea.fr ou par voie postale, dûment complété et signé, accompagné des pièces suivantes :
   
   • le plan de situation,
   • le plan de masse, au 1/500 avec l’emplacement proposé du branchement

     3. Dès réception des documents, le SDEA vous adressera une acceptation de travaux eau potable, une estimation financière des travaux, ainsi qu’une demande de souscription d’abonnement au SDEA.

    4. Retournez l'acceptation de travaux et la demande de souscription d’abonnement signées et accompagnées des acomptes demandés.

    5. Le dossier est instruit et les travaux débuteront après les délais réglementaires.

Le coût de raccordement au réseau d’eau potable dépend de la localisation du terrain, de son éloignement des réseaux et de la complexité des travaux à réaliser. 
Pour bénéficier de l'eau à votre robinet et souscrire à un abonnement, pensez également à bien compléter et retourner le formulaire J'emménage !

Pour tout autre renseignement concernant l'assainissement, rendez-vous sur le site sdea.fr