Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
      • Les Elus
      • Commissions & regroupement
    • Publications
      • Séance du Conseil Municipal
      • Bulletin communal
    • Vos démarches
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À PETERSBACH
    • Enfance/Jeunesse
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Au quotidien
      • Les services
      • Entreprises et commerces
      • Associations
      • Location salle polyvalente
      • Lotissement communal
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Déchets et réglementations
      • Déchetterie verte
      • Ordures Ménagères
      • Assainissement
      • Réglementations
  • LE VILLAGE
    • Histoire de Petersbach
    • Livres
    • Cartes postales

Un village
préservé de 677 habitants

Confort de vie
avec toutes les commodités

Tourné vers l'avenir
sans oublier les traditions

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous contacter

7, rue Principale
67290 PETERSBACH

03 88 70 45 61

Formulaire de contact

Ouverture
de la mairie

Mardi : 9H00 - 12H00
Jeudi : 16H00 - 19H00
Vendredi : 9H00 - 12H00

Permanence du Maire
les jeudis de 17h00 à 19h00

Petersbach

Région Grand EstAlsace collectivité européenneParc des Vosges du NordCC Hanau la petite pierreOT Hanau la Petite pierre

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser