Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
      • Les Elus
      • Commissions & regroupement
    • Publications
      • Séance du Conseil Municipal
      • Bulletin communal
    • Vos démarches
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À PETERSBACH
    • Enfance/Jeunesse
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Au quotidien
      • Les services
      • Entreprises et commerces
      • Associations
      • Location salle polyvalente
      • Lotissement communal
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Déchets et réglementations
      • Déchetterie verte
      • Ordures Ménagères
      • Assainissement
      • Réglementations
  • LE VILLAGE
    • Histoire de Petersbach
    • Livres
    • Cartes postales

Un village
préservé de 677 habitants

Confort de vie
avec toutes les commodités

Tourné vers l'avenir
sans oublier les traditions

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous contacter

7, rue Principale
67290 PETERSBACH

03 88 70 45 61

Formulaire de contact

Ouverture
de la mairie

Mardi : 9H00 - 12H00
Jeudi : 16H00 - 19H00
Vendredi : 9H00 - 12H00

Permanence du Maire
les jeudis de 17h00 à 19h00

Petersbach

Région Grand EstAlsace collectivité européenneParc des Vosges du NordCC Hanau la petite pierreOT Hanau la Petite pierre

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser