Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
      • Les Elus
      • Commissions & regroupement
    • Publications
      • Séance du Conseil Municipal
      • Bulletin communal
    • Vos démarches
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À PETERSBACH
    • Enfance/Jeunesse
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Au quotidien
      • Les services
      • Entreprises et commerces
      • Associations
      • Location salle polyvalente
      • Lotissement communal
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Déchets et réglementations
      • Déchetterie verte
      • Ordures Ménagères
      • Assainissement
      • Réglementations
  • LE VILLAGE
    • Histoire de Petersbach
    • Livres
    • Cartes postales

Un village
préservé de 677 habitants

Confort de vie
avec toutes les commodités

Tourné vers l'avenir
sans oublier les traditions

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision
  • Intermédiation financière
  • Pour un enfant majeur

Questions / Réponses

  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
  • Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
  • Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Nous contacter

7, rue Principale
67290 PETERSBACH

03 88 70 45 61

Formulaire de contact

Ouverture
de la mairie

Mardi : 9H00 - 12H00
Jeudi : 16H00 - 19H00
Vendredi : 9H00 - 12H00

Permanence du Maire
les jeudis de 17h00 à 19h00

Petersbach

Région Grand EstAlsace collectivité européenneParc des Vosges du NordCC Hanau la petite pierreOT Hanau la Petite pierre

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser