Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
      • Les Elus
      • Commissions & regroupement
    • Publications
      • Séance du Conseil Municipal
      • Bulletin communal
    • Vos démarches
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
  • VIVRE À PETERSBACH
    • Enfance/Jeunesse
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Au quotidien
      • Les services
      • Entreprises et commerces
      • Associations
      • Location salle polyvalente
      • Lotissement communal
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Déchets et réglementations
      • Déchetterie verte
      • Ordures Ménagères
      • Assainissement
      • Réglementations
  • LE VILLAGE
    • Histoire de Petersbach
    • Livres
    • Cartes postales

Un village
préservé de 677 habitants

Confort de vie
avec toutes les commodités

Tourné vers l'avenir
sans oublier les traditions

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Nous contacter

7, rue Principale
67290 PETERSBACH

03 88 70 45 61

Formulaire de contact

Ouverture
de la mairie

Mardi : 9H00 - 12H00
Jeudi : 16H00 - 19H00
Vendredi : 9H00 - 12H00

Permanence du Maire
les jeudis de 17h00 à 19h00

Petersbach

Région Grand EstAlsace collectivité européenneParc des Vosges du NordCC Hanau la petite pierreOT Hanau la Petite pierre

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser